1. Objet & champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques (PDF, packs, templates, applications) sur ProduitDigitaux.site, édité par ProduitDigitaux. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. En cas de contradiction avec une fiche produit, la fiche produit prévaut pour la description du bien numérique.
2. Prix
Les prix sont indiqués sur chaque fiche produit, toutes taxes comprises le cas échéant selon le régime de l'éditeur. Un code promo, s'il est accepté, est appliqué uniquement par le serveur au moment de la création de la commande (le montant affiché dans le panier est indicatif jusqu'à confirmation).
3. Commande et compte client
Un compte est requis pour commander. La commande est enregistrée avec le statut en attente tant que le paiement n'est pas validé. L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes (identité, e-mail de livraison).
4. Paiement
- Mobile Money / carte (FedaPay (Mobile Money / carte)) : le paiement peut être confirmé automatiquement dès validation par FedaPay. Pour les fichiers digitaux, le téléchargement est alors débloqué. Pour les accès SaaS / hébergement, une facture est envoyée et les identifiants suivent par e-mail dans les minutes qui suivent (livraison manuelle).
- PayPal : virement à l'adresse communiquée au checkout. La commande reste en attente jusqu'à vérification manuelle par notre équipe, puis validation dans l'administration.
- Crypto (Binance Pay, USDT, LTC) : même principe — vérification manuelle du transfert avant déblocage des fichiers.
Un client ne peut pas s'auto-attribuer le statut « payé ». Seul FedaPay (paiement confirmé) ou l'administrateur après contrôle peut débloquer la livraison.
5. Livraison
La livraison est exclusivement numérique. Après statut payé, les fichiers sont disponibles dans Mes commandes. Aucun envoi postal. Les liens Canva ou URL externes indiqués sur la fiche produit sont fournis selon les modalités de ladite fiche.
6. Rétractation & conformité
Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation une fois le téléchargement commencé ou l'accès fourni, conformément aux règles applicables aux contenus numériques. En cas de fichier illisible, corrompu ou non conforme à la description, contactez le support sous un délai raisonnable pour un nouvel accès ou un avoir / remboursement selon le cas.
7. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence d'usage personnel (ou professionnel si la fiche le précise), non exclusive et non cessible, sauf mention contraire. Redistribution, revente ou partage public des fichiers est interdit.
8. Support
Assistance via la page Contact ou le SAV client, à contact@produitdigitaux.site.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège / activité de l'éditeur (Bénin / Afrique de l'Ouest). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Dernière mise à jour : 20 août 2026.